Gérard Palix
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Palix
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
"
JORFTEXT000019752205
(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 2008
13/11/2008
De:
Gérard Palix
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
"
JORFTEXT000019379069
(source JORF)
délégation de signature
27 Août 2008
27/08/2008
De:
Gérard Palix
directeur départemental du Trésor, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000000341369
(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 2007
28/11/2007
De:
Gérard Palix
directeur départemental du Trésor, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000000469056
(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 2007
11/07/2007